Comment devenir propriétaire ?

La démarche à effectuer

Que vous soyez intéressé par l’acquisition de votre pavillon locatif (Vente HLM), d’un logement en Location Accession ou en Vente en Etat Futur d’achèvement (VEFA), la 1ère démarche est avant tout de contacter le Service commercial de Quevilly Habitat. Pour cela vous disposez de deux possibilités :

  • Remplir le formulaire
  • Nous adresser un courrier à l’adresse suivante : QUEVILLY HABITAT – Service Commercial – 93 Avenue des Provinces – 76 120 Grand Quevilly

Chaque demande fera l’objet d’un accusé réception et d’une inscription dans nos fichiers.

En cas de changement d’adresse, même dans le cas d’une mutation de logement sur le patrimoine de Quevilly Habitat, nous vous remercions de bien vouloir prévenir le Service commercial afin d’actualiser votre inscription.

Que se passe-t-il ensuite ?

>> Pour une demande relative à une Vente HLM

Le Service Commercial vous contactera par la suite afin de vous tenir informer de la faisabilité du projet et des démarches administratives en cours.

>> Pour nos programmes immobiliers neufs en Location Accession ou en VEFA …

Dès qu’un projet immobilier est susceptible de correspondre à votre recherche, le Service Commercial vous adressera un dossier d’inscription qu’il conviendra de nous retourner avant une date limite.

Après une étude personnalisée de votre candidature (plafonds de ressources, faisabilité financière du projet), le Service Commercial se rapprochera de vous afin de vous faire part des suites données à votre demande. Un rendez-vous pourra alors être organisé afin de vous présenter le projet immobilier, le dispositif d’accession à la propriété « Location Accession » ou « VEFA », et vous permettre de mettre une option sur un lot.

Dans le cadre d’un programme en Location Accession, vous serez dirigés vers notre partenaire financier afin qu’il puisse étudier avec vous de manière plus précise l’aspect financier de ce projet. Après l’obtention de son accord de principe de financement, votre candidature sera validée.

Enfin, une Commission se réunira et validera l’ensemble des candidatures ainsi validées, et en cas de pluralité de candidats sur un même lot, attribuera le bien à une famille.

Après la signature chez le Notaire du Contrat de Location Accession, la période locative sera minimum d’un an, maximum (sous certaines conditions) de 4 ans. Vous serez alors Locataire Accédant.

Au terme, vous pourrez demander à « Lever l’option », c’est-à-dire à devenir propriétaire du bien loué. Vous devrez alors débuter vos recherches de financement. Une fois votre/vos emprunts contractés, vous pourrez alors signer l’acte authentique de vente.

Dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), après avoir rencontré le Service Commercial, vous devrez prendre contact avec un ou plusieurs organismes bancaires afin de trouver le meilleur financement possible. La recherche de prêts immobiliers vous appartient.

C’est un « achat sur plan » donc le paiement du prix de vente du logement se fait au fur et à mesure de la construction du bien. Des appels de fonds seront effectués en fonction de l’état d’avancement de la construction afin qu’à livraison du bien, la totalité du prix de vente aura été payé.