Je quitte mon logement

Si je décide de quitter mon logement, je dois prévenir Quevilly Habitat par courrier 2 mois avant mon départ afin de résilier le bail.

Ce courrier, signé par tous les titulaires mentionnés sur le bail (noms figurant sur l’avis d’échéance), doit impérativement être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous ou remis en main propre contre récépissé :

93, avenue des provinces

76120 LEGRAND QUEVILLY

Vous pouvez télécharger un modèle de lettre de résiliation de bail ici.

Pour résilier le bail par un tiers en cas de décès, le modèle et consultable ici.

Les sorties de préavis sont possibles tout le long du mois, pas uniquement en fin de mois.

Le délai de préavis est généralement de 2 mois.

Ce délai est réduit à 1 mois dans l’un des cas suivants à condition de joindre un justificatif avec votre courrier de congé (article 15 de la loi du 6 juil. 1989)

Situation prévue par la loi

Durée du préavis Conditions à remplir

Locataires dont l’état de santé justifie un changement de domicile

1 mois

Fournir un certificat médical concernant le locataire ou le co-locataire.

Obtention d’un premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi

1 mois

Fournir un justificatif concernant le locataire ou le co-locataire.

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

1 mois

Fournir un justificatif concernant le locataire ou le co-locataire.

Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) 1 mois

Fournir un justificatif concernant le locataire ou le co-locataire.

À réception de mon courrier de résiliation, un personnel de Quevilly Habitat vient visiter mon logement. Cette visite a pour but de m’informer d’éventuelles réparations  à réaliser à mes frais avant mon départ. (Visite Conseil Chiffrée).

Entre l’envoi de votre congé et votre sortie définitive, vous devez permettre la visite de votre logement à de potentiels futurs occupants.

Le jour de mon départ, Quevilly Habitat effectue avec moi un état des lieux de sortie. Mon appartement ainsi que ses annexes (cave, cellier, garage…) doivent être vides et propres. Quevilly Habitat récupère l’ensemble de mes clés : celles manquantes et les serrures correspondantes me sont facturées.

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