Règlement d’habitation

En tant que locataire de Quevilly Habitat, je suis tenu de respecter un règlement d’habitation pour rendre la vie plus agréable à tous.

Participer au bien vivre ensemble

Mon immeuble est un lieu de vie que je partage avec mes voisins. Je dois respecter quelques  règles simples pour y rendre la vie plus agréable :

  • Je  veille au calme de mon immeuble : je ne laisse pas mes enfants jouer à proximité de l’immeuble et je préviens mes voisins si j’organise une fête. En règle générale, j’évite au maximum toutes les nuisances sonores susceptibles de déranger mes voisins.
  • Je respecte les parties communes : je préserve la propreté des entrées, escaliers, ascenseurs… Je ne dois pas entreposer d’objets sur mon palier.
  • Je profite de mon balcon dans le respect du voisinage : je ne nettoie pas mon balcon à grandes eaux, je ne fais pas de barbecue et j’étends mon linge à l’abri des regards. J’évite également d’y entreposer des objets (appareils électroménagers, vélos…)
  • Je ne laisse pas mon chien sans surveillance : pour des raisons de sécurité, je promène mon chien en laisse et je ne le laisse pas faire ses besoins dans les parties communes et aux abords de l’immeuble. Si je possède un chien d’attaque (1ère catégorie) ou de garde et de défense (2e catégorie), je dois impérativement le déclarer à la Mairie et le museler.
  • Je traite mes déchets de manière responsable : pour  les déchets courants, un local est mis à ma disposition dans mon immeuble. Je valorise les déchets recyclables dans les bacs de collecte sélective dédiés. J’amène mes encombrants à la déchetterie ou je les dépose la veille au soir de la date de collecte (1 passage par mois selon les communes) devant mon immeuble.

Respecter des règles simples

Le règlement d’habitation des locataires de Quevilly Habitat s’applique à mon logement, aux parties communes, aux parkings et aux espaces extérieurs. Je suis également responsable du respect de ce règlement d’habitation par mes enfants mineurs et mes visiteurs.

Ce règlement d’habitation est consultable ici.

Les associations nationales de locataires

  • La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) Rouen Métropole
    9 rue d’Harcourt
    76000 ROUEN
    clcv-rouen-metropole@clcv.org
    07 71 81 09 49
  • La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) Elbeuf et Rouen sud
    11 rue du Puchot
    76500 ELBEUF
    clcv.elbeuf@orange.fr
    02 35 77 38 16
  • L’AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs)
    rue Enseigne Renaud – Immeuble Jules Ferry
    76000 ROUEN
    udfo76@force-ouvriere.fr
    02 35 70 26 40
  • La CSF (Confédération Syndicale des Familles) – Union Départementale de Seine-Maritime
    55 quai du Havre
    76000 ROUEN
    udcsf76@la-csf.org
    02 35 89 62 68

Les associations locales de locataires

  • LA VOIX DES LOCATAIRES representée par la CLCV
    Rue Thiers – Immeuble Saint Laurent à Grand Quevilly
    Représentée par Monsieur Christophe DUCHOSSOY
    Tél : 02.35.67.27.05 ou 06.07.19.48.62
    Adresse mail : voixdeslocataires@gmail.com
    Permanence : Chaque premier jeudi du mois de 18h à 19h.
  • La CNL (Confédération Nationale du Logement)
    Rue Thiers – Immeuble Saint Laurent à Grand Quevilly
    Représentée par Monsieur Gérard RAUX et Madame Annick MAUROUARD
    Tél : 06.62.93.29.89 (Monsieur LAURANS, Président de l’Amicale)
    ou 06.03.71.88.17 (Monsieur RAUX, Administrateur CNL)
    Adresse mail : amicalecnl76120@gmail.com

    Permanence : tous les mardis à partir de 16h

Plan de Concertation Locative

Accord collectif local relatif aux contrats d’entretien souscrits

Accord collectif local relatif aux modalités de répartition des charges locatives récupérables

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation.

AME CONSO
11 Place Dauphine
75001 PARIS

www.mediationconso-ame.com

Assurance multirisques d’habitation

Selon les dispositions de l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989, et en référence à votre contrat de location, le locataire a l’obligation de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier chaque année.

La non-justification d’assurance des risques locatifs peut entraîner la résiliation de votre contrat de location.

Aussi, nous vous remercions de nous faire parvenir votre attestation d’assurance 2024 à l’adresse suivante : attestation@quevilly-habitat.fr ou par voie postale au siège de Quevilly Habitat – 93, Avenue des Provinces – 76120 GRAND-QUEVILLY.

Sachant pouvoir compter sur votre collaboration.